Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site est édité par Edouard Giuge, entrepreneur individuel (micro-entreprise), marque « Le Perchoir », siège social 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Contact : contact@leperchoir-shop.fr. SIREN en cours d'attribution.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont non contractuelles. Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son installation (notamment les dimensions de trappe) avant commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, via notre prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

Livraison en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail.

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact@leperchoir-shop.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.

Article 8 — Garantie commerciale 30 jours « satisfait ou remboursé »

En complément du droit légal de rétractation, Le Perchoir offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception : si, après installation conforme à nos conseils, le client n'est pas satisfait, le produit est remboursé selon les modalités de notre politique de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur après adhésion.] Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.